Submitted by Mi.Varokky@iaea.org on
Publication Code
STI/PUB/1456
ID
8483
Publication Type
Description

Le présent manuel donne des indications pratiques pour rédiger des textes de lois ; il regroupe, pour la première fois, des modèles de dispositions portant sur tous les aspects du droit nucléaire sous une forme récapitulative. Élaboré sur le même modèle que le Manuel de droit nucléaire publié par l’AIEA en 2003 et contenant des informations actualisées sur les nouveaux développements dans le domaine juridique, il constitue un complément important pour l’élaboration d’une législation nucléaire, nouvelle ou révisée, et pour la connaissance des principes fondamentaux du droit nucléaire. Il sera particulièrement utile pour les États Membres entreprenant un programme électronucléaire ou développant un programme existant.

Cover Image
ISBN
978-92-0-204210-0
Publication Original Id
8374
Publication Year
2011
Publication Date
Publication Issue Date
Price
90.00
Number of Pages
167
Publication Medium
Print (Paper)
Publication File Type
application/pdf
Publication File Size
1282
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Authored date
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