La présente publication de la catégorie Prescriptions de sûreté établit le fondement de la sûreté et de l’évaluation de la sûreté à tous les stades de la vie utile d’une installation du cycle du combustible nucléaire. Elle énonce un vaste ensemble de prescriptions en ce qui concerne l'évaluation du site, la conception, la mise en service, l’exploitation et la préparation du déclassement auxquelles il faut se conformer pour assurer la sûreté. Ces prescriptions s’appliquent aux installations de conversion, d’enrichissement, de fabrication de combustibles nucléaires, d’entreposage du combustible neuf et usé, de retraitement, de préparation au stockage définitif et aux installations de recherche-développement associées.