L’examen technique de la sûreté (TSR)

Le service d’examen technique de la sûreté recouvre l’ensemble des activités effectuées à l’appui de la conception, de l’octroi d’autorisation et de l’exploitation des installations nucléaires actuelles, évolutionnaires et innovantes, et rassemble en une seule opération les précédents services d’examen par des pairs de l’AIEA tels que le Service d’examen de la sûreté de la conception (DSRS), l’Examen générique de la sûreté des réacteurs (GRSR), l’examen de l’Équipe internationale d’examen des études probabilistes de sûreté (IPSART) et l’Examen des programmes de gestion des accidents (RAMP). Le service d’examen technique de la sûreté se fonde sur les normes de sûreté et porte sur les domaines suivants :

• Sûreté de la conception
• Examen générique de la sûreté des réacteurs
• Prescriptions de sûreté
• Étude probabiliste de sûreté
• Gestion des accidents
• Examen périodique de la sûreté

Les divers évaluations et examens susmentionnés visent à aider les exploitants et les vendeurs de centrales nucléaires, les organismes de conception, les organismes d’appui technique et les organismes de réglementation à effectuer leurs évaluations techniques, à élaborer des prescriptions et à renforcer des points précis de la sûreté des installations nucléaires. L’examen technique de la sûreté peut être demandé pour un examen par des pairs concernant :

• la sûreté d’exploitation et la conception de nouvelles centrales nucléaires de puissance ;
• le rapport de sûreté ou certains de ses chapitres ;
• les prescriptions de sûreté élaborées par les organismes de réglementation ;
• les méthodes et cadres d’évaluation de la sûreté élaborés par les organismes de réglementation ;
• les analyses déterministes de la sûreté ;
• les applications des études probabilistes de sûreté et la prise de décisions en fonction des risques ;
• les programmes, procédures et directives de gestion des accidents et les analyses à l’appui ;
• les examens périodiques de la sûreté ;
• les interfaces entre les sécurité, sûreté et garanties.

Les États Membres de l’AIEA peuvent bénéficier du service d’examen technique de la sûreté par des pairs à diverses phases du cycle nucléaire,

• de l’étude de conception à la conception détaillée ;
• lors de l’octroi d’autorisation et lors des étapes préalables ;
• lors de la construction de la centrale nucléaire ;
• lors de l’exploitation de la centrale nucléaire, notamment lors des examens périodiques de la sûreté et en cas de prolongation de la durée de vie de la centrale.

Le service d’examen technique de la sûreté peut aussi porter sur des aspects techniques ou réglementaires particuliers, tels que l’examen des projets de modification d’une centrale ou l’élaboration d’une réglementation de sûreté conforme aux prescriptions de l’AIEA en matière de sûreté de la conception et d’évaluation de la sûreté. Les différents domaines couverts peuvent également être regroupés de manière à répondre aux besoins spécifiques des États Membres, notamment l’examen approfondi des documents de l’argumentaire de sûreté.

Comme indiqué dans la publication Examen technique de la sûreté (TSR) Lignes directrices (2019), les États Membres peuvent demander un examen technique de la sûreté à l’AIEA par l’intermédiaire de leur mission permanente. Il est possible d’examiner les modalités de ce service, de les adapter aux besoins des États Membres et de les définir d’un commun accord avec l’AIEA avant de soumettre une demande officielle.

L’équipe d’examen, constituée d’experts internationaux de haut niveau, est dirigée par un membre du personnel de l’AIEA. La prestation de service s’étend sur trois à neuf mois, selon les besoins de l’État Membre et l’ampleur des sujets traités. Durant l’examen, une attention particulière est accordée à l’examen des constatations et recommandations préliminaires par l’équipe de l’AIEA et l’État Membre et au retour d’information. Les services sont financés par la partie requérante ou par le programme de coopération technique de l’AIEA. L’examen s’achève par la rédaction d’un rapport final que l’AIEA remet à l’État Membre demandeur et qui contient les conclusions et recommandations destinées à renforcer et améliorer la sûreté.