Le protocole additionnel

En mai 1997, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a approuvé le modèle de protocole additionnel, qui figure dans le document INFCIRC/540 (corrigé), et a demandé au Directeur général de l’utiliser comme texte standard pour la conclusion de protocoles additionnels aux accords de garanties généralisées.

Le modèle de protocole additionnel a été conçu pour tous les États ayant conclu l’un des trois types d’accords de garanties avec l’AIEA. Les États ayant un accord de garanties généralisées (AGG) qui décident de conclure et de mettre en vigueur un protocole additionnel doivent accepter toutes les dispositions du modèle de protocole additionnel. Les États ayant un accord de garanties relatif à des éléments particuliers ou un accord de soumission volontaire peuvent accepter et mettre en œuvre les mesures du modèle de protocole additionnel auxquelles ils sont prêts à se soumettre.

Au 31 mars 2023, 141 États et Euratom ont mis en vigueur des protocoles additionnels. De plus, 13 autres États ont signé un protocole additionnel, mais ne l’ont pas encore mis en vigueur.

L’expérience de l’AIEA en Iraq et en République populaire démocratique de Corée au début des années 1990 a montré que, même si les garanties de l’AIEA avaient bien fonctionné en ce qui concerne la vérification des matières et installations nucléaires déclarées, elles ne permettaient pas de détecter des matières et activités nucléaires non déclarées dans les États ayant un AGG.

À la fin de 1993, l’AIEA a lancé un vaste programme visant à renforcer encore l’application des garanties au titre des AGG en améliorant sa capacité à détecter les matières et activités nucléaires non déclarées. Dans le cadre du « Programme 93+2 », des mesures visant à renforcer l’efficacité et l’efficience des garanties de l’AIEA dans les États ayant un AGG ont été présentées au Conseil des gouverneurs de l’AIEA.

Certaines d’entre elles, appelées « mesures de la partie 1 », comme la communication rapide de renseignements descriptifs, l’échantillonnage de l’environnement et l’utilisation de l’imagerie satellitaire, pourraient être appliquées en vertu des pouvoirs juridiques accordés par les AGG, tandis que d’autres, comme la fourniture par l’État de renseignements sur tous les éléments de son cycle du combustible nucléaire, des mines d’uranium aux déchets nucléaires, avec droit d’accès aux sites considérés, nécessitent des pouvoirs juridiques complémentaires pour pouvoir être appliquées. Ces mesures additionnelles, ou « mesures de la partie 2 », ont conduit à l’élaboration et à l’approbation du modèle de protocole additionnel en 1997.

En vertu du protocole additionnel, l’AIEA dispose d’un droit d’accès plus étendu à l’information et aux emplacements dans les États. En ce qui concerne les États ayant un AGG, le protocole additionnel vise à combler les lacunes dans les informations communiquées en vertu d’un AGG. En permettant à l’AIEA d’avoir un tableau bien plus complet des programmes et projets nucléaires ainsi que des stocks et du commerce de matières nucléaires de ces États, le protocole additionnel renforce les capacités de l’AIEA à fournir une assurance beaucoup plus grande quant à l’absence de matières et d’activités nucléaires non déclarées dans ces États.

Les protocoles additionnels conclus avec des États ayant un AGG mettent à la disposition de l’AIEA des mesures de vérification supplémentaires importantes qui renforcent l’efficacité et l’efficience de ses garanties. Ces mesures donnent notamment un accès plus large aux informations sur le programme nucléaire de l’État, étendent le droit d’accès physique de l’AIEA et améliorent les arrangements administratifs. Pour en savoir plus →

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