L’AIEA passe à la phase pratique de son initiative de rationalisation du déploiement des PRM

À en juger par la dernière réunion de l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires (NHSI) de l’AIEA, les travaux visant à poser des bases communes internationales pour les technologies des petits réacteurs modulaires (PRM) et leur réglementation continuent de progresser à grands pas.

Rafael Mariano Grossi, Directeur général de l’AIEA, prononce son discours à l’ouverture de la 3e réunion plénière de l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires (NHSI), organisée au Siège de l’Agence. (Photo : D. Calma/AIEA)

À en juger par la dernière réunion de l’Initiative d’harmonisation et de normalisation nucléaires (NHSI) de l’AIEA, les travaux visant à poser des bases communes internationales pour les technologies des petits réacteurs modulaires (PRM) et leur réglementation continuent de progresser à grands pas. 

La raison d’être de la NHSI est le besoin de normalisation : les réacteurs avancés, et en particulier les PRM, doivent suivre des normes pour pouvoir être commercialisés rapidement et efficacement dans plusieurs pays – ce qui, par voie de conséquence, permettra aux concepteurs de faire des économies d’échelle. La rapidité et la sûreté du déploiement des PRM sont fonction de l’harmonisation des approches réglementaires. 

La troisième réunion plénière du NHSI s’est tenue à Vienne cette semaine, en amont de la Conférence internationale de l’AIEA sur les petits réacteurs modulaires et leurs applications. Elle a été l’occasion de faire le point sur les progrès réalisés jusqu’à présent et de discuter de la voie suggérée pour la prochaine étape. 

Le Directeur général de l’AIEA Rafael Mariano Grossi a ouvert la réunion en ces termes : « Chaque jour ou presque, une nouvelle entreprise annonce qu’elle a conclu un accord lié aux PRM ou quelqu’un présente un nouveau projet important et palpitant en la matière. La NHSI s’intéresse à ce qui se cache derrière les gros titres, et va au-delà des simples attentes. » 

Le Directeur général a ajouté que les PRM étaient à la fois « ce dont le marché [avait] besoin et ce dont la planète [avait] besoin ». 

Une base réglementaire commune

« Le déploiement des PRM à l’échelle mondiale va exiger une certaine convergence réglementaire », explique M. Grossi. « Nous ne visons pas l’unisson, car c’est impossible, mais concrètement nous avons besoin d’un certain degré de collaboration pour nous appuyer sur ce que font les autres. Sans quoi, le modèle commercial de la modularité et de la flexibilité ne pourra tout simplement pas fonctionner. »

Volet industriel

Aline des Cloizeaux, directrice de la Division de l’énergie d’origine nucléaire à l’AIEA, précise que l’objectif du projet est de « simplifier le nucléaire tout en préservant la sûreté et la sécurité ». 

Elle ajoute : « Nous ouvrons la voie à des PRM plus rapides, plus simples et moins coûteux à déployer. »

Le volet industriel de la NHSI a rassemblé plus de 200 contributeurs répartis entre 30 pays. Les participants se sont penchés sur quatre grands axes d’harmonisation – parmi eux un axe sur les exigences de l’utilisateur final ou encore un axe sur la collaboration relative aux codes informatiques permettant de surveiller la sûreté et de suivre les performances des réacteurs nucléaires avancés (NEXSHARE). 

Les objectifs à court terme sont les suivants : trouver des solutions pour réduire les délais et les coûts pour les vendeurs comme pour les clients ; faciliter l’adoption de méthodes communes d’autorisation réglementaire ; et mettre en commun les enseignements tirés des modèles de déploiement de PRM. À long terme, l’objectif est de préparer l’industrie, les utilisateurs finaux et les pays au déploiement des PRM à grande échelle. 

Volet réglementaire

Anna Hajduk Bradford, directrice de la Division de la sûreté des installations nucléaires à l’AIEA, explique les objectifs du deuxième volet de l’initiative : « L’ambition à long terme du volet réglementaire de la NHSI est de parvenir à mettre en place un cadre mondial régissant l’examen de la réglementation des modèles de réacteurs avancés. C’est un objectif ambitieux. » 

Pour ce faire, il faut notamment instaurer une grande confiance entre les organismes de réglementation et faire en sorte que les points communs et les différences entre les cadres réglementaires des pays soient bien compris.

Les participants à la NHSI ont travaillé en étroite collaboration avec les organismes de réglementation nationaux tout en « veillant à toujours préserver la souveraineté et le pouvoir décisionnel des États Membres », ajoute Mme Bradford. 

« Nous envisageons également de mettre sur pied un groupe de travail spécial sur la sécurité nucléaire des PRM. Cela constituerait une autre ressource importante pour les États Membres. »

Débat international

Des dizaines de pays se sont en outre exprimés sur les travaux de la NHSI jusqu’à présent et sur ses projets pour l’avenir. Un large consensus s’est dégagé sur la valeur du travail accompli au cours de la première phase et sur l’orientation prévue pour la deuxième phase. De nombreux sujets ont été mis en lumière pour être examinés plus avant. 

Christer Viktorsson, Directeur général de l’Autorité fédérale de régulation nucléaire (FANR) des Émirats arabes unis, affirme ce qui suit : « Il est clair que cette initiative a un effet, elle crée déjà une dynamique en faveur de l’harmonisation et de la normalisation. Il semble évident que la phase II devrait se concentrer sur la mise en œuvre des projets de la phase I. » 

Paul Fyfe, du Bureau de la réglementation nucléaire (ONR) du Royaume-Uni, est du même avis : « La coopération et la collaboration entre l’industrie et les régulateurs sont essentielles. L’ONR apporte tout son appui à la phase II. Nous avons vraiment besoin de faire ce travail. » 

Marcus Nichol, directeur exécutif chargé du nouveau nucléaire à l’Institut de l’énergie nucléaire des États-Unis, abonde lui aussi dans ce sens : « Nous partageons votre vision du volet industriel et sommes aussi d’avis qu’il faut faciliter la mise en place de cadres réglementaires et limiter les changements de conception inutiles, donc nous nous félicitons de votre position. Toutes les propositions pour la phase II sont sur la bonne voie, tous ces domaines seront utiles. » 

Des représentants des organismes de réglementation et de l’industrie se sont exprimés sur une série d’autres questions liées aux garanties ; à la sûreté et à la sécurité ; au partage des informations avec les primo-accédants ; à la confidentialité ; à la prévention des redondances ; à la collaboration entre les organismes de réglementation, les concepteurs et les exploitants ; au choix des priorités ; et à la consultation des experts techniques. 

La NHSI passe maintenant à la phase suivante, qui consistera à appliquer bon nombre des recommandations formulées par les groupes de travail.

La phase II visera également à fournir des outils pour aider à comprendre les points communs et les différences entre les réglementations. L’idée sera d’examiner les besoins des utilisateurs en matière de technologies et de voir ce qui doit être fait pour faciliter l’autorisation des articles pour lesquels de longs délais de livraison sont à prévoir.

Regulatory Convergence

“The global deployment of SMRs will need a degree of regulatory convergence,” added Mr Grossi. “We’re not aiming at unison, as it’s impossible, but without some degrees of concrete collaboration where we can leverage what others are doing, the business model of modularity and flexibility is simply not going to work.”  

Industry Track

Aline des Cloizeaux, Director, Division of Nuclear Power of the IAEA, explained the vision of the project is to “to make nuclear simpler while keeping it safe and secure”. 

She added: “We are paving the way for SMR projects that are faster, simpler and more economical to deploy.”  

The industry track of NHSI has had more than 200 contributors from over 30 countries and has worked in four main areas of harmonization, including end user requirements, and collaboration on computer codes for monitoring the safety and performance of advanced nuclear reactors (NEXSHARE). 

The short-term goals are to map pathways and reduce timelines and costs to both vendors and customers; to facilitate common approaches for regulatory approvals; and to gather lessons learned from SMR deployment models – with the long-term goal of preparing industry, end-users and countries for large-scale SMR deployment. 

Regulatory Track

Anna Hajduk Bradford, Director of the IAEA’s Division of Nuclear Installation Safety, explained the goals of the second track of the initiative. “The long-term aspiration of the NHSI regulatory track is the development of a global framework for regulatory reviews of advanced reactors. This is an ambitious goal.” 

Steps towards that goal include building a high level of trust among regulatory bodies and an understanding of commonalities and differences among regulatory frameworks in different countries.  

NHSI has been working closely with national regulators while “always ensuring the member states’ keep their own sovereignty and decision making,” Bradford added. 

“In addition, we envisage the establishment of a dedicated working group on nuclear security of SMRs, which will serve as another important resource for Member States.” 

International Debate

Dozens of countries also gave their thoughts on NHSI’s progress so far and plans for the future. There was widespread agreement on the value of the work done in the first phase, and the direction planned for the second phase, with many topics raised for ongoing consideration. 

Christer Viktorsson, Director General, Federal Authority For Nuclear Regulation (FANR), United Arab Emirates said: “It is clear this initiative is having an effect, it is already creating momentum for working towards harmonization and standardization. It’s clear that Phase II should focus on the implementation of projects from Phase I.” 

Paul Fyfe from the United Kingdom’s Office For Nuclear Regulation (ONR) agreed: “Cooperation and collaboration between industry and regulators is key. The UK ONR strongly supports Phase II. There’s a real need for this work to be done.” 

Marcus Nichol Executive Director for New Nuclear from the United States’ Nuclear Energy Institute agreed: “We share your visions that you articulated for both the industry track and to facilitate the regulatory frameworks and reduce unnecessary design changes, so we appreciate that. All of the proposals for Phase II are on the right track, all of those areas will be valuable.” 

Representatives from regulators and industry spoke on a range of other questions relating to safeguards; safety and security issues; information sharing with newcomer countries; confidentiality; avoiding duplication of work; collaboration between regulators, designers and operators; choosing the best priorities; and ensuring technical experts are consulted. 

NHSI is now moving to the next phase, which will be to implement many of the recommendations the working groups have come up with.  

Phase II will also focus on providing tools to help understand regulatory commonalities and differences better, it will examine technology-specific user requirements and explore what is needed to facilitate the approval of what is known as long-lead items. 

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Rafael Mariano Grossi Nuclear Power Technology Development Section Division of Nuclear Power Department of Nuclear Safety and Security Department of Nuclear Energy

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