Quand on pense au traitement du cancer, on pense immédiatement aux médecins, aux hôpitaux et aux machines. Mais avant que la première machine puisse être installée et que le premier patient reçoive un traitement, il faut mettre en place la bonne législation et la bonne réglementation. Cela peut nécessiter des années de préparation, et les pays ne doivent pas forcément faire cela seuls : l’AIEA aide des pays du monde entier à élaborer le cadre juridique, y compris les lois sur le nucléaire, nécessaire à l’utilisation sûre et sécurisée des rayonnements pour la prise en charge du cancer.
« Sans loi sur le nucléaire, il est impossible d’avoir un organisme de réglementation », explique Nyane Moeti, juriste au Ministère des affaires étrangères et internationales du Lesotho. « Et sans organisme de réglementation, il est impossible de proposer la médecine nucléaire ou la radiothérapie, et donc de sauver les patients atteints de cancer. »
Le Lesotho a adopté sa première loi sur le nucléaire en 2018, avec l’appui de l’AIEA. Ce petit pays de 2,4 millions d’habitants envoie chaque année une centaine de patients atteints de cancer en Afrique du Sud pour qu’ils y reçoivent un traitement. Maintenant que la nouvelle loi a été adoptée et qu’un organisme de réglementation devrait être en place avant la fin de 2019, les experts travaillent à la construction d’un centre de radiothérapie. Ce centre devrait être opérationnel dans trois à quatre ans, ce qui permettra à ces patients de se faire soigner près de chez eux.
« Cette loi va aider le Lesotho de nombreuses manières, souligne Nyane Moeti. Elle va nous permettre de couvrir toute la réglementation relative à la radiothérapie et nous aider à fournir des services de radiothérapie conformes aux bonnes pratiques internationales. En outre, maintenant que la loi est adoptée, nous pouvons réglementer l’utilisation des sources de rayonnements dans le domaine de la santé et les autres secteurs, comme l’industrie extractive ou la construction, et ainsi garantir la sûreté des utilisateurs et des endroits où sont menées les activités en question. »
En l’absence de cadre législatif et réglementaire national qui protège les personnes et l’environnement, la vente de sources radioactives au pays concerné par des fournisseurs étrangers est entravée.
« Un cadre législatif et réglementaire adéquat est nécessaire pour garantir l’utilisation sûre de la radiothérapie dans l’intérêt des patients, tout en protégeant les travailleurs », explique Fanny Tonos Paniagua, juriste à l’AIEA.
Les pays doivent élaborer une législation nationale ou réviser leur cadre législatif lorsque celui-ci n’est pas conforme aux normes internationales relatives à la protection des personnes et de l’environnement. La première étape pour ce faire est d’élaborer et d’adopter une loi sur le nucléaire établissant un système réglementaire de contrôle de l’utilisation de la technologie nucléaire. Une fois cette loi adoptée, il faut créer un cadre réglementaire national, et notamment un organisme de réglementation qui assurera l’élaboration de règlements généraux et techniques et mènera des activités d’inspection et d’application assorties d’un mécanisme d’octroi d’autorisations de sorte à vérifier que le système légal est respecté lors de l’utilisation de sources radioactives dans le pays.
L’AIEA propose une assistance en matière législative pour l’analyse, la révision et la rédaction des lois nationales. « Nous savons d’expérience qu’il faut lancer dès que possible le processus de rédaction des textes de loi nécessaires de sorte à éviter tout retard dans la mise en œuvre des projets nationaux portant sur le traitement du cancer ou d’autres domaines », dit Fanny Tonos Paniagua.