Le Code de conduite de l’AIEA sur la sûreté et la sécurité des sources radioactives (Le "Code", IAEA/CODEOC/2004) explique comment les États peuvent gérer de manière sûre et sécurisée les sources radioactives à haut risque. Ses paragraphes 23 à 29 portent sur l’importation et l’exportation de sources radioactives et certains États ont demandé davantage d’orientations sur la manière de les appliquer. Des experts techniques et juridiques désignés par les États Membres de l’AIEA ont donc élaboré des « Orientations pour l’importation et l’exportation de sources radioactives » (les « Orientations »), dans lesquelles ils expliquent en détail comment les États peuvent appliquer les paragraphes 23 à 29 du Code. Les Orientations ont été approuvées par le Conseil des gouverneurs de l’AIEA et entérinées par la Conférence générale de l’AIEA, puis publiées sous la forme d’un supplément au Code.

Le présent guide formule des recommandations concernant les mesures à prendre pour garantir qu’un niveau adéquat de protection contre l'incendie est conservé, aux stades de la gestion et de l’exploitation, pendant toute la durée de vie d’une centrale nucléaire; il couvre notamment la prévention des incendies, le contrôle des matières combustibles et des sources d’ignition, la capacité de lutte manuelle contre l’incendie, la formation et l’assurance de la qualité. Les prescriptions applicables à la protection contre l'incendie sont énoncées dans le n° NS-R-2 de la collection Normes de sûreté intitulé « Sûreté des centrales nucléaires : exploitation ». Cette publication est destiné aux dirigeants de centrales, aux exploitants, aux évaluateurs de la sûreté et aux organismes de réglementation. Des recommandations sont faites en ce qui concerne l’organisation et les responsabilités , la réactualisation périodique de l’analyse du risque d’incendie, les modifications relatives à la protection contre l'incendie, l’inspection, la maintenance et les tests des mesures de protection contre l'incendie, les dossiers et documents, l’adoption d’une stratégie formelle de protection contre l'incendie, et enfin les responsabilités et les pouvoirs du personnel par rapport à la protection contre l'incendie.

Le présent rapport de sûreté donne des informations pratiques sur l’application du principe d’optimisation de la radioprotection sur le lieu de travail. Il insiste sur l'importance d'intégrer la radioprotection dans le système de gestion des tâches et de faire participer aussi bien la direction que les travailleurs à l’établissement et à la mise en œuvre d’un système de radioprotection.

Le présent document énonce, à l’intention des États Membres, des recommandations pour le contrôle radiologique des véhicules, des personnes et des marchandises aux postes frontières, que pourront appliquer les douanes et la police et d’autres services des forces de l’ordre pour lutter contre le trafic illicite et détecter des mouvements fortuits de matières radioactives. Cette surveillance peut figurer dans la panoplie des mesures prises pour retrouver des matières radioactives dont on aurait perdu le contrôle et qui pourraient pénétrer sur le territoire d’un État Membre.

L’objectif premier de la présente publication est de fournir aux États Membres des informations pratiques que pourra utiliser le personnel des organismes d’intervention d’urgence et des forces de l’ordre en cas de mouvements fortuits ou de trafic illicite de matières radioactives. Cette intervention a pour but de reprendre le contrôle des matières radioactives concernées afin d’atténuer les risques de dommages aux personnes et à l’environnement.

La présente publication intéressera surtout les douanes, la police des frontières et autres services des forces de l’ordre. Elle donne les grandes lignes d’un cadre réglementaire typique, afin que le personnel de ces organismes ait connaissance des mesures qui existent pour prévenir la perte de contrôle. Elle traite également du rôle de ces services dans la prévention des mouvements fortuits et du trafic illicite de matières radioactives.

Le document INFCIRC/225/Rev.4, La protection physique des matières et installations nucléaires, contient des recommandations pour la protection physique contre l’enlèvement non autorisé des matières nucléaires en cours d’utilisation, d’entreposage et de transport, que ce soit sur le territoire national ou dans un cadre international et que ce soit à des fins pacifiques ou militaires, ainsi que des recommandations pour la protection des matières ou installations nucléaires contre le sabotage. Ces recommandations décrivent en détail les éléments qui devraient faire partie intégrante d’un système national de protection physique. Elles tiennent compte aussi des problèmes de prolifération qui pourraient découler de l’enlèvement non autorisé de matières nucléaires et des conséquences négatives sur la santé et la sûreté que pourrait avoir le sabotage de matières ou d’installations nucléaires. La plupart des pays industrialisés et en développement suivent ces recommandations pour la mise en place et le fonctionnement de leurs systèmes de protection physique.