La présente publication donne des orientations sur la manière d'élaborer, d'utiliser et d’actualiser une menace de référence. Elle s'adresse aux décideurs dans les organismes auxquels sont assignés des rôles et responsabilités en rapport avec l'élaboration, l'utilisation et l’actualisation de la menace de référence. Ce guide d’application décrit une menace de référence ; il détermine et recommande les rôles et responsabilités des organismes qui devraient participer à l'élaboration, l'utilisation et l’actualisation d'une menace de référence ; il indique comment réaliser une évaluation nationale de la menace comme préalable à une menace de référence ; il explique comment une menace de référence est incorporée dans le régime de sécurité nucléaire d'un État ; enfin, il explique les conditions du réexamen de la menace de référence et comment celle-ci est réexaminée et actualisée.
Le fait que des groupes terroristes ou criminels pourraient avoir accès à des sources radioactives de haute activité et les utiliser de manière malveillante suscitent des inquiétudes. En collaboration avec les États Membres, l’AIEA œuvre à renforcer le contrôle, la comptabilité et la sécurité des sources radioactives pour prévenir leur utilisation malveillante et les conséquences connexes possibles. Enrichi par de nombreuses contributions d’experts techniques et juridiques, le présent Guide d'application, qui énonce des orientations sur la sécurité des sources, sera utile aux législateurs et aux organismes de réglementation, aux spécialistes de la protection physique, aux exploitants d’installations et aux organismes de transport, ainsi qu’aux agents des forces de l’ordre.
Une valeur D est la quantité de matières radioactives considérée comme une source dangereuse. Une source dangereuse est celle qui, si elle n’est pas contrôlée, pourrait entraîner le décès d’une personne ou une lésion permanente diminuant sa qualité de vie. Divers documents de l’AIEA qui traitent de la préparation des interventions d’urgence ainsi que de la sûreté et de la sécurité des sources radioactives mentionnent des valeurs D pour un ensemble restreint de radionucléides. Le présent document expose en détail la base de calcul des valeurs D données dans divers documents de l’Agence et propose les valeurs D pour plus de 400 radionucléides qui pourraient être pertinents dans une situation d’urgence nucléaire ou radiologique.
Le présent Guide de sûreté énonce un ensemble cohérent de critères génériques (exprimés numériquement en termes de dose de rayonnements) servant de base pour la définition de niveaux opérationnels en vue de la prise de décisions concernant les actions protectrices et autres mesures d’intervention. L’ensemble de critères génériques, qui répond aux exigences établies dans le n°GS-R-2 de la collection Normes de sûreté de l’AIEA pour la préparation et la conduite des interventions d’urgence, prend en compte les enseignements tirés des interventions d’urgence passées et constitue un fondement intrinsèquement cohérent pour l'application des principes de la radioprotection. La publication propose aussi une base pour une explication des critères en langage ordinaire à l’intention du public et des responsables publics.
La présente publication énonce des recommandations relatives à la sécurité nucléaire des matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. Elle repose sur l’expérience et les pratiques nationales, sur les guides traitant de la sécurité nucléaire ainsi que sur les instruments internationaux relatifs à la sécurité nucléaire. Elle donne aux États des orientations sur la sécurité nucléaire des matières nucléaires et autres matières radioactives qui ont été signalées comme non soumises à un contrôle réglementaire, ainsi que des matières perdues, manquantes ou volées qui n’ont pas été signalées comme telles ou qui ont été découvertes autrement. Elle contient aussi des recommandations sur la détection et l'évaluation des alarmes et des alertes et pour une intervention graduée en cas d’actes criminels ou non autorisés ayant des incidences au plan de la sécurité nucléaire.
La présente publication a pour objet de donner des orientations aux États et aux autorités compétentes sur la manière d’élaborer ou de renforcer, de mettre en œuvre et de préserver un régime de sécurité nucléaire pour les installations manipulant des matières radioactives et les activités associées. La réalisation de ces objectifs passe par la création ou l’amélioration de leurs capacités de mise en place d’un cadre législatif et réglementaire pour la sécurité des matières radioactives, des installations et des activités associées afin de réduire la probabilité d’actes malveillants mettant en jeu ces matières. Ces recommandations sont l'expression d’un large consensus parmi les États sur les prescriptions à respecter pour assurer la sécurité des matières radioactives et des installations et activités associées.