Le déclassement est la dernière étape de la gestion de la durée de vie d’une installation. Il doit aussi être pris en considération aux stades de sa conception, de sa construction, de sa mise en service et de son exploitation. La présente publication établit les prescriptions à appliquer en vue du déclassement sûr d’installations très diverses : centrales nucléaires, réacteurs de recherche, installations du cycle du combustible nucléaire, installations de traitement des matières radioactives naturelles, anciens sites militaires et installations médicales, installations industrielles et installations de recherche concernées. Elle traite tous les aspects du déclassement qui sont nécessaires pour garantir la sûreté, comme les rôles et responsabilités, la stratégie et la planification du déclassement, l’exécution des opérations de déclassement et la cessation de l’autorisation de déclassement. Elle s’adresse à ceux qui s’occupent de l’élaboration des politiques, du contrôle réglementaire et de la mise en œuvre du déclassement.

La présente publication, co-parrainée par l’OCDE/AEN, l’AIEA, le BCAH, la FAO, INTERPOL, l’OACI, l’OIT, l’OMI, l’OMM, l’OMS, l’OPS, l’OTICE et le PNUE, est la nouvelle édition qui établit les prescriptions applicables à la préparation et à la conduite des interventions en cas de situation d’urgence nucléaire ou radiologique qui tiennent compte des données d’expérience et des faits les plus récents dans ce domaine. Elle remplace l’édition précédente des prescriptions de sûreté applicables à la préparation et la conduite des interventions d’urgence, le n° GS-R-2 de la collection Normes de sûreté, publié en 2004. Elle établit les prescriptions à respecter pour maintenir un niveau adéquat de préparation et de conduite des interventions dans une situation d’urgence nucléaire ou radiologique, quelle qu'en soit la cause. Ces prescriptions sont destinées à être utilisées par les gouvernements, les organismes d’intervention d’urgence, d’autres autorités au niveau local, régional et national, les organismes exploitants et l’organisme de réglementation, ainsi que par les organisations internationales compétentes au niveau international.

La présente publication donne des conseils sur l'application du principe de confidentialité et sur la question plus large de la sécurité de l'information (p. ex. l'intégrité et la disponibilité de l'information). Elle aide les États à faire le lien entre les normes nationales et sectorielles en vigueur concernant la sécurité de l'information, les considérations et les concepts particuliers qui s'appliquent à la sécurité nucléaire, et les dispositions et conditions spécifiques aux matières nucléaires et aux autres matières radioactives. Plus précisément, elle vise à aider les États à définir des contrôles de sécurité appropriés, à les classer et à les appliquer à l'information qui, si elle était divulguée, serait susceptible de compromettre la sécurité nucléaire.

La présente publication établit des prescriptions relatives à tous les domaines importants de la sûreté des réacteurs de recherche, en mettant un accent particulier sur celles ayant trait à la conception et à l’exploitation. Elle expose les objectifs et les concepts de sûreté qui fournissent une base pour la sûreté et l’évaluation de la sûreté à tous les stades de la durée de vie d’un réacteur de recherche. Elle établit des prescriptions techniques et administratives pour la sûreté des nouveaux réacteurs de recherche conformes à ces objectifs et concepts qui doivent être appliquées dans la mesure du possible aux réacteurs de recherche existants. Ces prescriptions de sûreté qui ont trait à la gestion de la sûreté et à la supervision réglementaire s’appliquent à l’évaluation des sites, la conception, la fabrication, la construction, la mise en service, l’exploitation (y compris l’utilisation et la modification) et la planification du déclassement des réacteurs de recherche (notamment des assemblages critiques et sous-critiques). La publication s’adresse aux organismes de réglementation et autres organismes ayant des responsabilités dans ces domaines et dans ceux de l’analyse de la sûreté, de la vérification et de l’examen, et de la fourniture d’un appui technique.

La présente publication vise à faire mieux comprendre aux États leurs obligations en matière de garanties et celles qui incombent à l’AIEA, et à améliorer la coopération entre les États et l’AIEA en vue de l’application des garanties. Elle s’adresse avant tout aux autorités nationales et régionales chargées de l’application des garanties ainsi qu’aux exploitants d’installations, et elle constitue un document de référence, que viennent compléter des orientations détaillées, assorties d’exemples, qui figurent dans d’autres publications de la collection consacrées aux pratiques d’application des garanties. (La présente édition est la version actualisée de 2016).

La présente publication établit des prescriptions pour le cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté. Elle couvre les aspects essentiels de ce dernier en vue de la création d’un organisme de réglementation et des autres mesures qui sont nécessaires pour assurer un contrôle réglementaire efficace des installations et des activités utilisées à des fins pacifiques. Elle traite aussi d’autres responsabilités et fonctions, comme les liens avec le régime mondial de sûreté et l’interface pour les services d’appui nécessaires à la sûreté (et à la radioprotection), la préparation et la conduite des interventions d’urgence, la sécurité nucléaire et le système national de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires d’un État. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de sûreté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en œuvre.

La présente publication énonce des prescriptions relatives à la conception des centrales nucléaires et décrit l’objectif, les principes et concepts de sûreté qui sont à la base des prescriptions de sûreté à observer au stade de la conception d’une centrale nucléaire. Elle sera utile aux organismes intervenant dans la conception, la fabrication, la construction, la modification, la maintenance, l’exploitation et le déclassement de centrales nucléaires, ainsi qu’aux organismes de réglementation. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de sûreté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en œuvre.

La présente publication présente un aperçu inspiré d'expériences concrètes et des enseignements qui en ont été tirés concernant la mise en place de systèmes et de mesures de sécurité nucléaire pour les grandes manifestations publiques. Elle couvre les mesures techniques et administratives à prendre pour mettre sur pied la structure organisationnelle nécessaire, élaborer les plans, les stratégies et les concepts opérationnels et prendre les mesures nécessaires à la mise en œuvre des plans, stratégies et concepts élaborés.

La présente publication énonce les prescriptions généralement applicables auxquelles doivent se conformer les évaluations de la sûreté des installations et activités, en insistant plus particulièrement sur la défense en profondeur, les analyses quantitatives et l’application d’une approche graduée pour les diverses installations et activités concernées. Elle propose une base systématique et cohérente pour les évaluations de la sûreté, qui facilitera le transfert de bonnes pratiques entre les organismes. Un examen des publications de la catégorie Prescriptions de sûreté a été entamé en 2011 à la suite de l’accident survenu à la centrale nucléaire de Fukushima Daiichi au Japon. Cet examen n’a pas révélé de points faibles importants et seul un petit nombre de modifications, prises en compte dans cet ouvrage, ont été proposées pour renforcer les prescriptions et en faciliter la mise en œuvre.

La présente publication de la catégorie Prescriptions de sûreté établit des prescriptions conformes au troisième des Principes fondamentaux de sûreté, en vertu duquel il faut mettre en place, maintenir et améliorer constamment une capacité de direction et de gestion pour la sûreté dans le cadre d'un système de gestion intégré. Il y est souligné que la capacité de direction et la capacité de gestion pour la sûreté, un système efficace de gestion et une approche systémique (c'est-à-dire une approche dans laquelle les interactions entre les facteurs techniques, humains et organisationnels sont dûment considérés) sont tous essentiels pour pouvoir définir et appliquer des mesures de sûreté adéquates et promouvoir une solide culture de sûreté. La capacité de direction et un système efficace de gestion intégreront divers éléments : sûreté, santé, environnement, sécurité, qualité, facteur humain et organisationnel, société et économie. Le système de gestion assurera la promotion d’une solide culture de sûreté, l’évaluation régulière de la performance et l’application des enseignements tirés de l’expérience. La publication s’adresse aux organismes de réglementation, aux organismes exploitants et autres organismes s’occupant d’installations et d’activités entraînant des risques radiologiques.