La présente publication fournit aux États des orientations sur l’élaboration d’une approche tenant compte des risques et la réalisation d’évaluations de la menace et du risque comme fondements de la conception et de la mise en œuvre de systèmes et mesures de sécurité nucléaire pérennes destinés à prévenir, à détecter et à contrer les actes criminels et les actes non autorisés délibérés mettant en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. Elle décrit les concepts et les méthodes sur lesquels repose une approche tenant compte des risques, notamment le recensement et l’évaluation des menaces, des cibles et des conséquences potentielles ; les méthodes d’évaluation de la menace et du risque ; et le recours aux approches tenant compte des risques aux fins de l’élaboration et de la mise en œuvre de systèmes et mesures de sécurité nucléaire. Il s’agit d’un guide d’application publié dans la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA qui est destiné à être utilisé au niveau national par les décideurs, les organismes chargés de l’application de la loi et les experts des autorités compétentes et d’autres organisations concernées intervenant dans l’élaboration, la mise en œuvre, le maintien ou la pérennité des systèmes et mesures de sécurité nucléaire applicables aux matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.

Ce document présente les principes généraux de l’appui technique et scientifique aux organismes de réglementation et les caractéristiques des structures qui fournissent cet appui. Il décrit les services fournis à l’appui des fonctions réglementaires ainsi que les activités et processus qui s’imposent pour garder le niveau de compétence requis et faire en sorte que les outils et équipements restent à la pointe. Le présent document est le premier que l’AIEA consacre spécifiquement aux pratiques des organismes d’appui technique et scientifique et aux défis que ceux-ci ont à relever.

La présente publication est une version révisée de la publication intitulée Mesures de prévention et de protection contre les menaces internes (no 8 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA), publiée en 2008. Cette nouvelle publication donne des orientations à jour aux États et à leurs autorités compétentes, aux exploitants, aux expéditeurs et aux transporteurs concernant le choix, la mise en place et l’évaluation de mesures de réponse aux menaces internes. Elle concerne les installations nucléaires de tout type, notamment les centrales nucléaires, les réacteurs de recherche et les autres installations du cycle du combustible nucléaire (p. ex. usines d’enrichissement, usines de retraitement, usines de fabrication de combustible, installations d’entreposage), qu’elles soient à l’étape de conception ou de remaniement, en construction, en service, en exploitation, à l’arrêt ou en cours de déclassement.

La présente publication vise à aider les États à déterminer les responsabilités de ceux qui interviennent dans le domaine de la sécurité nucléaire pour permettre l’élaboration de règlements, d’accords et de mesures administratives associées appropriés en vue de la mise en place et du maintien d’un régime de sécurité nucléaire efficace. Elle est structurée de manière à donner un aperçu des aspects les plus importants que doit couvrir le cadre législatif et réglementaire d’un État régissant la sécurité nucléaire. Les États pourraient donc s’en servir pour analyser les lacunes de leurs cadres législatifs et réglementaires de sécurité nucléaire et prendre des mesures visant à actualiser ceux-ci en cas de besoin.

La présente publication décrit plus en détail les recommandations relatives aux mesures préventives figurant dans la publication no 15 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA, intitulée « Recommandations de sécurité nucléaire sur les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire ». Elle sert de document d'orientation aux États Membres qui souhaitent renforcer leur régime de sécurité nucléaire en ce qui concerne les matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire et améliorer leurs capacités. Elle couvre les éléments indicatifs suivants : considérations générales concernant les mesures préventives ; mesures de dissuasion, à la fois par la sanction et par le découragement ; sécurité de l'information ; promotion d'une culture de sécurité nucléaire ; et mesures visant à faire face à la menace interne, notamment à promouvoir la loyauté du personnel. La dernière section donne des orientations sur la coopération et l’assistance internationales en vue du renforcement des mesures préventives.

Le présent guide de sûreté fournit des recommandations sur la mise en place d’un cadre de sûreté conforme aux normes de sûreté de l’AIEA à l’intention des États qui décident de lancer un programme électronucléaire et s’y préparent. À cet égard, il propose 197 actions liées à la sûreté à mener pendant les trois premières phases du développement d’un programme électronucléaire afin de parvenir à un niveau élevé de sûreté pendant la durée de vie de la centrale nucléaire. Ces recommandations portent sur la sûreté pendant la construction, la mise en service et l’exploitation de la centrale nucléaire, sur la gestion connexe des déchets radioactifs et du combustible usé, et sur la sûreté dans le domaine du déclassement. Ainsi le présent guide contribue-t-il à renforcer la capacité de direction et de gestion pour la sûreté et à instaurer une solide culture de sûreté, et sert-il à orienter l’autoévaluation de tous les organismes qui participent à la mise en place d’une infrastructure de sûreté.

Cette publication donne aux États des orientations relatives à l’élaboration, à la mise en place, à la maintenance et à la pérennisation d’un cadre national de gestion de l’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire. Un tel cadre suppose une structure et un ensemble de principes et d’accords autour desquels l’État peut articuler ses fonctions d’intervention en matière de sécurité nucléaire, en tenant compte des interfaces requises entre les agences d’intervention pour assurer une intervention efficace et coordonnée. En utilisant ce guide d’application, l’État s’assure qu’il prend en considération toutes les questions essentielles pertinentes lors de l’élaboration de son cadre national d’intervention en cas d’événement de sécurité nucléaire.

La présente publication donne aux États, aux autorités compétentes et aux exploitants des orientations concernant les mesures de sécurité nucléaire à prendre à chaque stade de la durée de vie d’une installation nucléaire, de la planification initiale au déclassement. Elle traite de l’efficacité de la sécurité nucléaire lors de la transition entre les différents stades ainsi que de la sécurité nucléaire des matières et des installations nucléaires tout au long de la durée de vie de tous les types d’installations nucléaires. Bien qu’elles soient axées sur l’électronucléaire, les orientations fournies dans la présente publication peuvent être utiles aux États qui élaborent un programme nucléaire avec d’autres types d’installations nucléaires, notamment des installations de recherche-développement.

Le Glossaire de sûreté de l’AIEA définit et explique les termes techniques utilisés dans les normes de sûreté et les autres publications de l’AIEA liées à la sûreté, ainsi que des informations sur leur emploi. Il est utilisé depuis avril 2000. L'édition de 2007 en est une version révisée et actualisée. Son principal objectif est d’harmoniser la terminologie et l’usage dans les normes de sûreté de l’AIEA. Le glossaire de sûreté constitue une source d’information pour les utilisateurs des normes de sûreté de l’AIEA et des autres publications de l’AIEA relatives à la sûreté et donne des orientations à l’intention des rédacteurs et des examinateurs des publications, y compris les administrateurs techniques de l’AIEA et les consultants, et des membres des comités techniques, des groupes consultatifs, des groupes de travail et des organes chargés d’approuver les normes de sûreté.

La responsabilité relative à la création de capacités pour les organismes et les personnes physiques afin d’établir, d’appliquer et de maintenir un régime de sécurité nucléaire incombe en premier lieu à chaque État. Pour pouvoir exercer ses responsabilités, l’État doit renforcer les capacités au niveau du pays, des organismes et des individus. Il doit en particulier être en mesure d’améliorer les compétences et les moyens dont disposent les différents acteurs pour assurer leurs responsabilités dans le cadre du régime de sécurité nucléaire. Cette action implique de mettre en place divers éléments relatifs à la création de capacités, comme l’enseignement, la formation ou le développement d’un réseau de connaissances. Cette publication est destinée à servir de document de référence pour les États Membres qui souhaitent élaborer une stratégie nationale de création de capacités pour la sécurité nucléaire. Elle s’adresse à tous les organismes qui sont chargés de la sécurité nucléaire et tient compte du caractère pluridisciplinaire et interinstitutionnel de cette démarche, ainsi que des efforts à long terme qui sont nécessaires.

Cette publication porte sur la durabilité de tous les aspects d’un régime national de sécurité nucléaire, y compris ceux ayant trait aux matières nucléaires et aux installations nucléaires, aux autres matières radioactives et aux installations associées, ainsi qu’aux matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. Elle s’adresse aux États qui ont mis en place un régime de sécurité nucléaire ou qui sont engagés dans le processus d’établissement d’un tel régime. Cette publication contient des orientations sur la façon de relever les défis liés au maintien de ce régime au fil du temps, et aborde en outre les questions de l’élaboration et de la mise en œuvre initiales du régime, en particulier lorsque la durabilité peut y être intégrée dans le cadre de sa conception.