La présente publication de la catégorie Prescriptions de sûreté prend en considération et incorpore les faits nouveaux concernant l'évaluation des sites d’installations nucléaires depuis la publication du n° NS-R-3 de la collection Normes de sûreté de l’AIEA en 2003. Elle met en application le n° SF-1 « Principes fondamentaux de sûreté » de la collection Normes de sûreté de l’AIEA. Les prescriptions concernant l’évaluation des sites ont pour objet de contribuer à une protection adéquate du personnel et du public et de protéger l’environnement contre les effets nocifs des rayonnements ionisants émanant des installations nucléaires. Il est reconnu que la technologie et les connaissances scientifiques, la sûreté nucléaire et les dispositifs considérés comme offrant une protection satisfaisante ne cessent de progresser. Les prescriptions de sûreté suivent ces évolutions, et la publication est le reflet du consensus actuel entre les États.

La présente publication constitue le principal guide d’application au sein d’une série d’orientations relatives à l’application des Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5), n° 13 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA. Elle contient des orientations et des suggestions destinées à aider les États et leurs autorités compétentes à établir, à renforcer et à maintenir leur régime national de protection physique, ainsi qu’à mettre en œuvre les mesures et les systèmes correspondants, y compris les systèmes de protection physique des exploitants.

L’AIEA a élaboré une méthodologie globale pour l’évaluation de la culture de sécurité nucléaire. Appliquée par un État, cette méthodologie aidera à pérenniser la culture de sécurité nucléaire. Elle favorisera en outre la coopération et l’échange des bonnes pratiques en matière de culture de sécurité nucléaire. La présente publication est la première à donner des orientations pour l’évaluation de la culture de sécurité nucléaire et l’analyse de ses forces et de ses faiblesses dans une installation ou activité ou dans une organisation. Elle reprend, dans le contexte de l’évaluation, le modèle, les principes et les critères relatifs à la culture de sécurité nucléaire qui sont exposés dans le guide d’application (no 7 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA). Ces orientations aideront les organisations exploitant des installations à procéder à des autoévaluations de la culture de sécurité nucléaire en mettant à leur disposition des méthodes et des outils pratiques. Elles aideront aussi les organismes de réglementation et les autres autorités compétentes à comprendre la méthodologie d’autoévaluation utilisée par les exploitants et encourageront les exploitants à engager le processus d’autoévaluation ou, s’il y a lieu, à procéder à des évaluations indépendantes de la culture de sécurité nucléaire.

La présente publication donne des orientations aux États et à leurs autorités compétentes en ce qui concerne l’application et le maintien d’un régime de protection physique pour le transport des matières nucléaires. Elle sera aussi utile aux expéditeurs ou aux transporteurs pour la conception et la mise en œuvre de leurs systèmes de protection physique. Cette publication a été élaborée à partir des Recommandations de sécurité nucléaire sur la protection physique des matières nucléaires et des installations nucléaires (INFCIRC/225/Révision 5), nº 13 de la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA, et donne des informations supplémentaires sur la manière d’appliquer concrètement ces recommandations.

Le transport de matières radioactives est une activité essentielle dans le monde entier. La sûreté et la sécurité pendant le transport sont des questions d’importance nationale et internationale. Cette publication est la dernière édition du Règlement de transport des matières radioactives de l’AIEA. Elle est complétée par six guides de sûreté de l’AIEA, qui donnent des explications et des orientations sur les prescriptions du Règlement de transport des matières radioactives (SSR-6), afin de faciliter une mise en œuvre harmonisée. Le Règlement SSR-6 s’applique au transport de matières radioactives par tous les modes, par voie terrestre, navigable ou aérienne, y compris le transport accessoire à l’utilisation des matières radioactives. Le transport comprend toutes les opérations et conditions associées au mouvement des matières radioactives, telles que la conception des emballages, leur fabrication, leur entretien et leur réparation, et la préparation, l’envoi, le chargement, l’acheminement, y compris l’entreposage en transit, le déchargement et la réception au lieu de destination final des chargements de matières radioactives et de colis. Ce règlement fait partie intégrante des règlements appliqués dans le monde entier, et le SSR-6 et les documents d’orientation qui lui sont associés constituent une source d’information et d’orientation incontournable pour les gouvernements, les organismes de réglementation et toute personne intervenant dans les activités susmentionnées de transport de matières radioactives.

Le développement et la mise en place d’une infrastructure appropriée pour appuyer avec succès l’introduction de l’électronucléaire et son utilisation sûre, sécurisée, pacifique et durable constituent une question du plus haut intérêt, notamment pour les pays qui envisagent et planifient la construction de leur première centrale nucléaire. Pour préparer l’infrastructure nucléaire nécessaire, différentes activités doivent être menées à bien. Ces activités peuvent être classées en trois phases progressives de développement. La présente publication décrit les conditions qui doivent être remplies à la fin de chaque phase afin de favoriser la meilleure utilisation possible des ressources. Le terme « étape » désigne les conditions nécessaires pour démontrer que la phase a été achevée avec succès.

La présente publication fournit des orientations aux États Membres pour l’élaboration ou l’amélioration des systèmes et mesures de sécurité nucléaire pour la détection des actes criminels ou non autorisés ayant des incidences pour la sécurité nucléaire qui mettent en jeu des matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire. Elle décrit les éléments d’une architecture de détection efficace en matière de sécurité nucléaire constituée par un ensemble intégré de systèmes et mesures de sécurité nucléaire et reposant sur un cadre juridique et réglementaire approprié pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de détection. Il s’agit d’un guide d'application publié dans la collection Sécurité nucléaire de l’AIEA qui est destiné à être utilisé au niveau national par les décideurs, les organes législatifs, les autorités compétentes, les institutions et les personnes s’occupant de l’élaboration, de la mise en œuvre, du maintien ou de la pérennité des systèmes et mesures de sécurité nucléaire pour la détection des matières nucléaires et autres matières radioactives non soumises à un contrôle réglementaire.

La présente publication de la catégorie Prescriptions de sûreté établit le fondement de la sûreté et de l’évaluation de la sûreté à tous les stades de la vie utile d’une installation du cycle du combustible nucléaire. Elle énonce un vaste ensemble de prescriptions en ce qui concerne l'évaluation du site, la conception, la mise en service, l’exploitation et la préparation du déclassement auxquelles il faut se conformer pour assurer la sûreté. Ces prescriptions s’appliquent aux installations de conversion, d’enrichissement, de fabrication de combustibles nucléaires, d’entreposage du combustible neuf et usé, de retraitement, de préparation au stockage définitif et aux installations de recherche-développement associées.

Les mesures de comptabilité et de contrôle des matières nucléaires sont conçues pour protéger les installations et les matières nucléaires contre des agresseurs tels que des acteurs non étatiques aussi bien à l’intérieur qu’à l'extérieur de l'installation nucléaire. La présente publication met l'accent sur les mesures de prévention et d'atténuation des risques posés par les menaces d’origine interne. Elle décrit les éléments d'un programme pouvant être mis en œuvre dans une installation nucléaire en coordination avec d'autres systèmes existant au niveau de l'installation, tels que les opérations, les mesures et la protection physique, dans le but de décourager et de détecter les enlèvements non autorisés de matières nucléaires.

Il est de plus en plus admis que la sécurité informatique est un élément essentiel de la sécurité nucléaire. Avec les progrès de la technologie, le recours aux ordinateurs et aux systèmes informatiques dans tous les aspects de l’exploitation des centrales, y compris dans les systèmes de sûreté et de sécurité, va s’accroitre. Un processus d'évaluation rigoureux et exhaustif peut aider à renforcer l'efficacité du programme de sécurité informatique. La présente publication expose une méthodologie pour la conduite des évaluations de la sécurité informatique dans les installations nucléaires. Cette méthodologie peut aisément être adaptée pour les évaluations dans les installations contenant d'autres matières radioactives.

La présente publication donne des orientations au sujet des actions que devrait mener un État pour établir une infrastructure de sécurité nucléaire efficace aux fins d'un programme électronucléaire. Elle couvre les questions suivantes : élaboration d’une politique et d’une stratégie nationales ; mesures de sécurité nucléaire communes ; questions d’infrastructure relatives aux matières nucléaires et autres matières radioactives ; installations associées et coopération avec d’autres États. Les orientations données sont destinées avant tout à être utilisées par des décideurs nationaux, les parlementaires, les autorités compétentes, les institutions et les personnes qui s’occupent d’établir, de mettre en service, d’entretenir ou de pérenniser l’infrastructure de sécurité nucléaire aux fins d’un programme électronucléaire.