La présente publication donne aux États, aux autorités compétentes et aux exploitants des orientations concernant l’élaboration et l’actualisation de plans d’intervention pour les installations nucléaires. Elle peut être utilisée comme point de départ pour les organismes qui n’ont encore jamais établi ou élaboré de plans d’intervention ou comme référence pour ceux qui souhaitent valider ou améliorer leurs plans d’intervention existants. Elle s’adresse aux hauts responsables et aux spécialistes de la sécurité chargés de l’élaboration de tels plans et aux autorités compétentes responsables de leur supervision.

Depuis la dernière édition du Glossaire des garanties de l’AIEA, en 2001, l’application des garanties a connu de nouvelles évolutions, notamment de nombreuses avancées technologiques et l’élaboration de méthodes de contrôle au niveau de l’État mettant davantage l’accent sur l’État dans son ensemble. Cette nouvelle édition tient compte de ces évolutions et comprend des termes spécifiques utilisés uniquement en référence aux garanties de l’AIEA ainsi que des termes qui sont utilisés dans d’autres domaines, mais qui prennent un sens ou ont une application spécifique dans le domaine des garanties de l’AIEA. Les termes qui sont entrés dans l’usage ces 20 dernières années y figurent également. Une définition est donnée pour chaque terme, accompagnée d’explications supplémentaires ou d’exemples s’il y a lieu. Chaque section porte sur un sous-domaine des garanties de l’AIEA et présente les termes qui relèvent de celui-ci. Dans chaque définition, les termes qui sont définis ailleurs dans le Glossaire sont indiqués en italique. Pour faciliter la consultation, les termes sont numérotés et repris dans un index.

Le présent guide de sûreté formule des recommandations sur la manière de satisfaire aux prescriptions de la publication no GSR Part 1 (Rev. 1) de la collection Normes de sûreté de l’AIEA, Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté, concernant les fonctions de base et les processus réglementaires associés de l’organisme de réglementation. Les présentes orientations revêtent une importance particulière pour les organismes de réglementation qui ont des responsabilités concernant diverses installations et activités entraînant des risques radiologiques, ou lorsqu’il existe entre différentes autorités de réglementation d’importantes interfaces qui exigent une coordination et une coopération efficaces. Le présent guide encourage l’adoption d’une approche cohérente de la réglementation et s’intéresse en particulier à la libération du contrôle réglementaire des installations et activités, notamment des sites, bâtiments, équipements et matériel. Cette publication est destinée à être utilisée principalement par les organismes de réglementation, mais sera également utile aux gouvernements qui ont entrepris d’élaborer un cadre réglementaire de la sûreté. Par ailleurs, elle aidera les parties autorisées et les autres parties prenant en charge les sources de rayonnements à comprendre les procédures et processus réglementaires et les attentes en matière de réglementation.

Le présent guide de sûreté énonce des recommandations aux fins de l’application par l’organisme de réglementation des prescriptions de sûreté concernant l’information et la consultation du public et des autres parties intéressées quant aux éventuels risques radiologiques associés aux installations et activités, et à ses propres processus et décisions. Il peut être utilisé par les parties autorisées soumises à des prescriptions réglementaires en matière de communication et de consultation, ainsi que par d’autres organismes ou personnes auxquels incombent des responsabilités en matière d’information et de consultation des parties intéressées.

Cette publication contient des recommandations sur la manière de satisfaire aux prescriptions de la publication no GSR Part 1 (Rev.1) de la collection Normes de sûreté de l’AIEA, intitulée Cadre gouvernemental, législatif et réglementaire de la sûreté, concernant la structure organisationnelle, la gestion et la dotation en effectifs de l’organisme de réglementation. Elle porte sur les dispositions et les processus que les organismes de réglementation doivent envisager pour exercer leurs responsabilités et leurs fonctions de manière efficiente, efficace et indépendante. Elle donne aussi des orientations sur la manière dont un système intégré de gestion devrait être établi et mis en œuvre afin que les processus fondamentaux qui aident l’organisme de réglementation à exercer ses fonctions de base, tout comme les processus de gestion et de soutien qui sont nécessaires pour administrer l’organisme de réglementation, aient été mis en place. Cette publication s’adresse à tous les organismes de réglementation, quels que soient la taille et le type des installations et des activités qu’ils réglementent.

Le présent guide de sûreté fournit des orientations sur la mise en œuvre des prescriptions de la publication intitulée « Normes fondamentales de sûreté » (no GSR Part 3 de la collection Normes de sûreté de l’AIEA) concernant la protection du public et de l’environnement contre les risques radiologiques. Il donne des orientations générales sur l’application des principes de radioprotection que sont la justification, l’optimisation de la protection et de la sûreté et les limites de dose. La publication couvre la protection du public et de l’environnement dans toutes les situations d’exposition : planifiée, d’urgence et existante.

Le présent guide de sûreté fournit des recommandations relatives à l’utilisation de sources radioactives et de générateurs de rayonnements en diagraphie, notamment dans le cadre de la fabrication, de l’étalonnage et de la maintenance des outils de diagraphie. Il contient des recommandations en matière de protection et de sûreté radiologiques pour l’entreposage, l’utilisation et le transport de ces sources de rayonnements. Les orientations qui figurent dans la présente publication sont destinées en premier lieu aux organismes exploitants qui sont autorisés à entreprendre des activités de diagraphie avec des sources de rayonnements, ainsi qu’à leurs employés et aux responsables de la radioprotection. Ces orientations intéresseront également les organismes de réglementation de même que les concepteurs, les constructeurs et les fournisseurs de matériel de diagraphie contenant des sources de rayonnements et les organismes chargés de la maintenance et de l’entretien de ce type de matériel.

La présente publication traite des coûts inhérents aux différentes phases d’un projet de remédiation environnementale, indique comment les calculer et explique comment les structurer et les justifier. Elle présente une méthode d’estimation des coûts et comprend des exemples de modèles d’estimation des coûts, de plans de développement, d’éléments de coûts et de structures de répartition des tâches. Elle donne également un aperçu de techniques de remédiation envisageables, ce qui peut aider le lecteur à structurer l’étude des possibilités.

Le présent Guide de sûreté contient des recommandations visant à faciliter le respect des prescriptions énoncées dans les Normes fondamentales internationales de sûreté de l’AIEA pour ce qui concerne la protection du public contre l’exposition due à des sources naturelles de rayonnements dans un environnement intérieur. On y trouvera également des conseils quant à l’application des prescriptions relatives à la justification et à l’optimisation de la protection auxquelles doivent se conformer les autorités nationales pour gérer les risques liés à une exposition due à des sources naturelles de rayonnements dans un environnement intérieur, comme le radon et les radionucléides d’origine naturelle que renferment les matériaux entrant dans la construction de logements, bureaux, bâtiments industriels et autres édifices. Les recommandations et conseils qui figurent dans ce Guide s’adressent à l’organisme de réglementation et autres autorités ou instances en charge des questions touchant à l’exposition due aux rayonnements provenant de sources naturelles.

Le présent Guide de sûreté a pour objectif de donner des orientations pour la mise en place d’une infrastructure nationale de sûreté radiologique qui satisfasse aux normes de sûreté de l’AIEA. Il contient des recommandations, énoncées sous forme d’actions, qui indiquent ce qu’il y a lieu de faire pour trouver en la matière des solutions efficaces et intégrées qui soient conformes aux prescriptions de sûreté tout en tenant pleinement compte des spécificités du contexte national. Ce Guide n’enlève rien aux publications relatives aux fondements de sûreté et aux prescriptions de sûreté de l’AIEA, ni aux guides qui y sont associés ; il n’en fait pas la synthèse et n’entend pas s’y substituer. Il propose en fait une approche globale de la mise en place d’une infrastructure nationale de sûreté radiologique et dispense des conseils relatifs à l’application des normes de sûreté de l’AIEA qui s’adressent aussi bien à des États ne possédant pratiquement aucun élément d’une telle infrastructure qu’à ceux qui en ont déjà quelques-uns.

Pour garantir la gestion sûre, techniquement optimale et économique du combustible usé et des déchets radioactifs, des politiques et des stratégies appropriées sont nécessaires. La présente publication explique les différences entre une politique et une stratégie, et offre de précieux conseils aux États Membres concernant le contenu type de ces documents, les liens entre eux et leur élaboration. Elle propose également des options et des approches de la gestion du combustible usé et des déchets radioactifs, facilitant ainsi la mise en place d’une infrastructure efficace de gestion du combustible usé et des déchets radioactifs.

L’identification et l’évaluation des menaces forment la base de la sélection, de la conception et de la mise en œuvre des mesures de sécurité nucléaire. Pour les matières nucléaires et autres matières radioactives soumises à un contrôle réglementaire et pour les installations et activités associées, les résultats de cette identification et de cette évaluation prennent la forme d’une menace de référence ou d’un énoncé de la menace représentative, qui décrivent les intentions et les capacités des agresseurs potentiels contre lesquels les matières et les installations et activités associées doivent être protégées. Un guide d’application intitulé « Élaboration, utilisation et actualisation de la menace de référence » a été publié en 2009. La présente publication est le fruit de sa mise à jour et de sa révision. Elle décrit les étapes à suivre pour réaliser une évaluation de la menace contre la sécurité nucléaire nationale, en tenant compte des aspects physiques et informatiques, et pour élaborer, utiliser et actualiser les menaces de référence et les énoncés de la menace représentative.